Mentions légales et politique de confidentialité
L'entreprise individuelle Naturothérapie CL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.quebec.ca/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
naturotherapiecl.com
1.2 Éditeur (ci-après l'éditeur) :
L’entreprise individuelle : Naturothérapie CL
Située : 546 rue Louise, Sainte-Sophie, QC, Canada
NEQ : 2278973831
Numéro de téléphone : 1(450) 512-1459
Adresse e-mail : naturotherapiecl@outlook.com
1.3 Hébergeur (ci-après l’hébergeur)
naturotherapiecl.com est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé en Allemagne.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Naturothérapie CL.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne est réputée identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Vos informations ne seront utilisées à d'autres fins qu'avec votre consentement explicite.
L'Éditeur s'engage à appliquer des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent, entre autres, le contrôle des accès, le chiffrement des données sensibles, ainsi que la formation des employés sur la protection des renseignements personnels.
Conformément à la loi, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier en cas d'inexactitude, et de demander leur suppression ou limitation si nécessaire. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : naturotherapiecl@outlook.com.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de gestion de vos données
Conformément à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
Adresse postale : 546 rue Louise, Sainte-Sophie, Qc, Canada
Courriel : naturotherapiecl@outlook.com
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d’une pièce d'identité valide signée et doit mentionner l'adresse à laquelle l'Éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera fournie dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois selon la complexité de la demande et le volume de demandes reçues.
De plus, la législation québécoise vous permet de formuler des directives pour organiser le sort de vos données après votre décès. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca.
Nous vous encourageons à communiquer directement avec nous pour toute question ou préoccupation, afin de faciliter le règlement de votre demande.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les données sont utilisées dans les cadres suivants :
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la prestation de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et abus ou appliquer nos conditions générales d'utilisation, certaines informations peuvent être conservées même après la fermeture d’un compte utilisateur ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la prestation des services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l'Union européenne, dans les situations suivantes :
Article 12 - Offres commerciales
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Article 13 - Cookies
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