Conditions générales d'utilisation du site naturotherapiecl.com
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site naturotherapiecl.com et de ses services.
Le site Internet naturotherapiecl.com est un service de :
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation des services.
Le site naturotherapiecl.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site naturotherapiecl.com. Les frais supportés pour l'accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 - Responsabilités
L'Éditeur n'est pas responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités.
L'équipement de connexion utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et matériel, notamment des attaques virales sur Internet. L'Utilisateur est responsable des sites et données consultés.
L'Éditeur ne sera pas tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., disponibles sur le site naturotherapiecl.com sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par les lois québécoises et canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Naturothérapie CL, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de Naturothérapie CL et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable et écrite.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans justification. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les contenus accessibles via des liens externes présents sur le site.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données personnelles qui sont collectées sur ce site incluent :
Utilisation des données personnelles
Les données collectées servent à :
Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour assurer la sécurité des données. Cependant, Internet n'étant pas un environnement totalement sécurisé, l'Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions et des stockages de données.
Exercice des droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent des droits suivants, à exercer en contactant : naturotherapiecl@outlook.com
Évolution de la clause de protection des données
Le site se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment et s'engage à en informer les Utilisateurs par email 15 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
Article 8 - Cookies
Le site naturotherapiecl.com peut collecter des informations standards via des cookies, uniquement pour optimiser les services offerts.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du Québec auront juridiction.